Tout ce qu’il faut savoir sur le surendettement

Le surendettement peut être défini comme l’inaptitude d’un foyer à s’acquitter de ses charges, celles-ci pouvant être constituées par le loyer, l’électricité... et les remboursements des prêts. Elle est parfois appelée « faillite personnelle ». Plusieurs catégories de personnes peuvent être conce ées par le surendettement. Il y a tout d’abord les familles monoparentales. En effet, les revenus d’un seul parent ne suffisent souvent à couvrir toutes les charges de la famille ce qui peut provoquer le surendettement. Il y a ensuite les divers aléas de la vie qui peuvent affecter gravement la situation financière d'une famille. Ces situations sont par exemple le chômage ou le divorce. Cela débouche sur une situation dite de « surendettement passif ». Enfin, il y a les surendettements liés aux surplus de crédits contractés dont les mensualités sont devenues complètement inaccessibles. Le surendettement est étroitement règlementé depuis les années 90.

Pour pouvoir être déclaré en surendettement et bénéficier des dispositifs qui s’y rattachent, plusieurs conditions sont requises. La nationalité française est tout d’abord exigée. Le domicile n’est pas important, l’intéressé peut être domicilié en France ou à l’étranger. Même, les personnes étrangères résidant à l’Hexagone peuvent également être déclarées en surendettement. La bonne foi est une des conditions sine qua non. En effet, toue intention frauduleuse découverte entraînerait immédiatement l’irrecevabilité du dossier. L’impossibilité de pouvoir s’acquitter de toutes les dettes non professionnelles est aussi à prouver. Il est à noter que seuls les créanciers français sont pris en considération. D’autres conditions peuvent s’ajouter à celles sus citées comme la preuve que les ressources ne sont plus en mesure d’honorer les dettes ou que des cas de force majeure dûs à des événements imprévus ont mené à cette situation.

Les apports des commissions de surendettement.

Les commissions de surendettement sont chargés de régir les situations des personnes surendettées. Elles ont été fondées par la Loi Neiertz de 1989. Les procédures sont totalement sans frais et l’intéressé n’a qu’à s’adresser au secrétariat des banques de France. La procédure commence par une demande écrite rédigée par l’intéressé, présentant les informations qui le conce ent mais aussi expliquant les causes du surendettement. Des pièces justificatives sont à fou ir avec la demande conce ant la situation du requérant ainsi que toutes ses déclarations de revenus. Toutes les pièces du dossier entre ses mains, la commission de surendettement va se prononcer sur la recevabilité du dossier. Dans la négative, le requérant dispose d’un délai de 15 jours pour intenter un recours. Par contre, si le dossier a été déclaré recevable, la commission négocie de suite avec les créanciers pour un réaménagement des dettes. La commission dispose ensuite de 9 mois pour examiner les solutions possibles à la situation de surendettement.

La commission peut proposer trois alte atives face à une situation de surendettement. Il y a tout d’abord le « plan conventionnel de redressement ». Celui-ci consiste en un accord amiable entre les créanciers et le particulier sur le plan de remboursement. Ce plan permettra de voir le temps de remboursement des dettes étalé sur une plus grande période, de réduire le total des dettes dues aux créanciers et aussi d’obtenir du juge une injonction de suspension des poursuites menées par les créanciers à l’égard de l’intéressé. Néanmoins, il est exigé du particulier que celui-ci propose des garanties aux créanciers, qu’il n’ait recours à aucun autre emprunt et parfois même la vente d’un bien appartenant à l’intéressé peut être réclamée. Si cet accord amiable n’a pu être trouvé, le requérant peut demander à la commission d’obtenir du juge l’exécution des mesures précitées. Enfin la commission peut procéder à une « procédure de rétablissement personnelle ». Celle-ci est semblable à la liquidation au sein des entreprises. Les commissions sont donc sensées faire leur maximum pour remédier à la situation de surendettement.

Les différents rachats de crédit pour faire face au surendettement.

L’éventail de rachats de crédit est large et permet un grand choix selon les possibilités de chaque ménage. Il y a en premier lieu le rachat de crédit immobilier. Comme son nom l’indique, il permet de rassembler les crédits qui conce ent l’immobilier pour en constituer un seul. Ce type de rachat bénéficie du taux le plus avantageux sur le marché. Il y a ensuite le rachat de crédit consommation qui permet une gestion plus efficace du budget familial. Un rachat peut aussi regrouper les deux rachats précédents, c’est le rachat de crédit immobilier-consommation. Le but de cette action est de faire bénéficier d'un taux réduit les crédits immobiliers et les crédits consommations intégrés au rachat.

Il existe également le rachat des crédits personnels qui réunit tous les crédits utilisés pour différents usages. Pour rassembler différentes catégories de crédits, on peut aussi avoir recours au rachat de crédit hypothécaire qui dispose de taux très intéressants. Pour les propriétaires de biens, le choix est libre entre le rachat cautionné ou le rachat de crédit hypothécaire. Pour les locataires, il est possible de réduire les coûts avec le rachat de crédit locataire. Enfin, pour les professionnels qui veulent intégrer leurs charges professionnelles dans le rachat, il existe le rachat de crédit profession libérale.

Le surendettement et le rachat de crédit.

Pour faire face au surendettement, le rachat de crédit s'avère être une solution plus particulièrement intéressante si le surendettement est dû à un excès de crédits contractés par le requérant. Le rachat de crédit est un procédé qui permet de mettre tous les crédits ensemble pour le substituer à un crédit unique. Ce de ier aura des mensualités amoindries ainsi qu’un taux plus favorable par rapport à ceux des multiples crédits. Cette opération bancaire de rachat est aussi dénommée « rachat de prêt » ou « restructuration de crédit ». Nombreux sont les crédits qui peuvent être rassemblés. On peut citer le crédit immobilier, le crédit consommation, le crédit revolving, le crédit travaux, le crédit auto et tant d’autres encore.

Par rapport à une situation de surendettement regénérée par trop de crédits contractés, le rachat de crédit présente de nombreux avantages en faveur des particuliers. Il permet avant tout de bénéficier d’un rééchelonnement de crédit. Ce qui veut dire que cela conviendra plus à vos disponibilités puisque la durée de remboursement du prêt peut être étalée sur une plus longue période de temps. Ensuite, les mensualités peuvent être ramenées à une mensualité unique n’oppressant pas trop le budget familial. Le rachat offre également l’opportunité de pouvoir constituer une épargne indispensable pour assurer un avenir plus certain. En plus de cela, le rachat offre également la possibilité de réaliser des projets d'avenir. Enfin, votre compte bancaire pourra être conservé avec le rachat. Cette opération peut donc aider pour éviter d’arriver à un surendettement excessif mais aussi et surtout à améliorer les conditions de vie car le rachat permet une large augmentation du pouvoir d’achat.